Condition générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Florence Carayol, exerçant son activité au sein de la société PV163 CONCEPT, dans le cadre de prestations photographiques et de la vente de produits photographiques.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Florence Carayol propose notamment :
* Portraits Fine Art en studio ;
* Reportages photographiques (mariages, anniversaires, événements privés ou professionnels) ;
* Reportages liés à l'expatriation, aux départs et aux événements de transition ;
* Projets photographiques personnalisés autour de lieux significatifs ;
* Vente de tirages Fine Art et œuvres photographiques.
3. Réservation
La réservation devient effective après validation écrite entre les parties.
Pour certaines prestations, un acompte pourra être demandé afin de bloquer la date.
Pour les séances Portraits Fine Art, le montant de 90 € est demandé lors de la réservation du créneau.
Pour les reportages, un acompte de 30 % du montant total est demandé.
Aucune réservation n'est considérée comme définitive avant réception de cet acompte lorsqu'il est demandé.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.
Les frais de déplacement, d'hébergement ou tout coût exceptionnel feront l'objet d'un devis spécifique lorsqu'ils sont nécessaires.
5. Déroulement des séances
Les séances Portraits Fine Art se déroulent principalement au studio de Voluntari (Roumanie) ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.
Le client s'engage à arriver à l'heure convenue.
En cas de retard important, la durée de la séance pourra être réduite ou annulée afin de respecter les engagements suivants.
6. Annulation et report
En cas de maladie, d'imprévu majeur ou de force majeure, la séance ou le reportage pourra être reporté à une date ultérieure convenue entre les parties.
Pour les séances Portraits Fine Art, les frais de réservation de 90 € ne sont pas remboursables. La séance pourra toutefois être reportée une fois dans un délai de 6 mois suivant la date initialement prévue.
En cas d'annulation définitive par le client, l'acompte éventuellement versé reste acquis au photographe sauf accord contraire.
En cas d'empêchement exceptionnel du photographe, l'intégralité des sommes versées sera remboursée ou la prestation reportée selon le souhait du client.
7. Livraison des photographies
Les photographies sont sélectionnées et retouchées par Florence Carayol selon son style artistique.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 8 semaines selon la nature du projet et la période de l'année.
Le client reconnaît être familier avec l'univers photographique et le style artistique de Florence Carayol. La sélection et le traitement des images relèvent de son appréciation artistique et ne pourront constituer un motif de contestation.
Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise.
Les photographies livrées sont conservées pendant une durée minimale de 6 mois après leur remise au client. Au-delà de cette période, Florence Carayol ne pourra être tenue responsable de leur archivage.
8. Tirages, œuvres et produits photographiques
Les tirages, cadres et produits photographiques sont réalisés par des laboratoires professionnels sélectionnés pour leur qualité.
De légères différences de couleur peuvent exister entre l'affichage sur écran et le produit final imprimé.
Les délais de fabrication et de livraison dépendent des fournisseurs et seront communiqués au client lors de la commande.
Les commandes de produits personnalisés (tirages, cadres, albums ou œuvres photographiques) ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication ou dommage constaté à la livraison.
9. Réclamations et dommages
Toute réclamation concernant un produit endommagé devra être signalée dans un délai de 3 jours suivant sa réception, accompagnée de photographies permettant de constater le dommage.
En cas de défaut avéré, un remplacement pourra être proposé.
10. Droit d'auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Florence Carayol demeure seule titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées.
L'achat d'une prestation ou d'un tirage ne transfère aucun droit d'auteur au client.
Les photographies ne peuvent être revendues, modifiées ou exploitées à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
11. Utilisation des photographies par le client
Les fichiers remis au client peuvent être utilisés dans un cadre privé et familial.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle nécessite un accord préalable écrit.
12. Droit à l'image
L'utilisation des photographies à des fins de communication, de publication, d'exposition ou de promotion par Florence Carayol fait l'objet d'une autorisation distincte signée par le client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation applicable.
14. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations et livraisons.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.